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• Créateur:
• Responsable publication: – baudot.romain@gmail.com
  Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster: – baudot.romain@gmail.com
• Hébergeur: hostme.fr – LD LAGAFFE, 47130 CLERMONT-DESSOUS

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Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).